1759 Bibliotheek RAG Kwarto

4295 Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'instruction criminelle, Le Code pénal, ... ..., les Formules des principeaux Actes de la Procédure criminelle et un Table raisonnée des Matières / par M.Bourguignon. - 1810
Titel:
Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'instruction criminelle, Le Code pénal, ... ..., les Formules des principeaux Actes de la Procédure criminelle et un Table raisonnée des Matières
Auteurs:
M. Bourguignon
Uitgave:
Paris : Garnery, 1810
Jaar:
1810
Collatie overig:
2 t. (XVI, 876 p.) ; 21 cm
Annotatie:
Met index
Trefwoorden:
Namen:
Geografische namen:
laatste wijziging 26-02-2013
1759 Bibliotheek RAG Kwarto

4785 Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des Matières, principaux Recueils de Jurisprudence / par J.-B. Sirey. - 1821
Titel:
Code de procédure civile annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des Matières, principaux Recueils de Jurisprudence
Auteurs:
J.-B. Sirey
Uitgave:
Paris : Bureau d'Administration du Recueil Général des Lois et des Arrets, 1821
Jaar:
1821
Collatie overig:
895 p. ; 27 cm
Annotatie:
Met reg.
Namen:
Geografische namen:
laatste wijziging 26-02-2013
1759 Bibliotheek RAG Kwarto

4784 Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de Jurisprudence / par J.-B. Sirey. - 1821
Titel:
Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence, avec renvoi, pour l'indication des matières, aux principaux recueils de Jurisprudence
Auteurs:
J.-B. Sirey
Uitgave:
Paris : Bureau d'Administration du Recueil Général des Lois et des Arrets, 1821
Jaar:
1821
Collatie overig:
803 p. ; 27 cm
Annotatie:
Met reg.
Namen:
Geografische namen:
laatste wijziging 26-02-2013
1759 Bibliotheek RAG Kwarto

4783 Manuel de droit francais contenant : 1. La Charte constitutionelle ... 2. Les règlemens sur le régime intérieur des chambres ... [...] 8. Le Code de l'enregistrement ... 9. L'etat de la législation sur la presse .... - 1824
Titel:
Manuel de droit francais contenant : 1. La Charte constitutionelle ... 2. Les règlemens sur le régime intérieur des chambres ... [...] 8. Le Code de l'enregistrement ... 9. L'etat de la législation sur la presse ...
Auteurs:
J-B.-J. Pailliet
Editie:
6-ième éd. entièrement refondue et très-augmentée / par J-B.-J. Pailliet
Uitgave:
Paris : Desoer, 1824
Jaar:
1824
Collatie overig:
LVI, 1074 p. ; 27 cm
Annotatie:
Met reg.
Namen:
Geografische namen:
laatste wijziging 26-02-2013
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